La Redaction 
BANGUI, le 20 Avril 2026 (RJDH) — La Cour Pénale Spéciale (CPS) a examiné et continue d’examiner la situation pénale des 105 personnes poursuivies pour crimes de guerre et de crimes contre l’humanité. Environ 21 instructions judiciaires sont en cours d’exécution. C’est un bilan rendu public la semaine dernière par la section de communication et d’information publique de la CPS.
Selon le bilan dont le RJDH a eu copie, la CPS a engagé 21 instructions qui sont en cours, 41 personnes sont inculpées dont 37 sont en détention provisoire, 02 sont sous contrôle judiciaire, et 25 mandats d’arrêts ont été lancés contre les suspects. Par ailleurs, 5 dossiers sont clôturés, tandis que 4 sont mise en accusation et un dossier a fait l’object de non-lieu.
Selon le document, le 21 juillet 2023, le 1er verdict définitif rendu par la Section d’assises de la CPS, c’est l’affaire de Koundili et Lemouna dans la Sous-Préfecture de Paoua. Dix (10) personnes sont impliquées, dont trois (03) sont condamnées à des peines d’emprisonnement ferme allant 20 ans à 30 ans. Après quatre (04) ans révolus que le premier procès soit jugé et conclu par la CPS.
La 2ème affaire jugée et condamnée concerne le dossier dit Ndélé-1, impliquant dix (10) accusés, dont quatre (04) ont comparu, pour avoir commis les crimes de guerre et crime contre l’humanité, perpétré en avril 2020 à Ndélé dans la Préfecture de la Bamingui Bangoran.
Le 23 octobre 2023, la Chambre d’Appel de la Cour Pénale Spéciale (CPS) s’est prononcée pour la première fois sur les réparations aux 41 victimes identifiées et enregistrées. Le 31 août 2024, toutes les réparations financières ont été versées aux ayants droit.
Rappelons que la Cour Pénale Spéciale est opérationnelle depuis le 22 octobre 2018. Son mandat de 5 ans a été renouvelé par la loi 23. 001 du 9 janvier 2023, portant renouvellement du mandat de la CPS jusqu’en octobre 2028.
Auguste Bati-Kalamet
