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Accueil Justice Centrafrique : la Chambre d’appel de la CPS réexamine la décision de la Section d’assises dans l’affaire Ndélé 1

Centrafrique : la Chambre d’appel de la CPS réexamine la décision de la Section d’assises dans l’affaire Ndélé 1

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BANGUI, 12 mars 2026 (RJDH)—La Chambre d’appel de la Cour pénale spéciale (CPS) réexamine la décision rendue par la Section d’assises dans l’affaire dite Ndélé 1, qui avait condamné quatre accusés à des peines allant de 15 à 20 ans de prison ferme. Ces audiences publiques ont repris à la suite de l’appel introduit par les avocats de la défense, conformément aux dispositions de l’article 134 du Règlement des preuves et des procédures (RPP) de la CPS.

Le 13 décembre 2024, la Section d’assises avait condamné Kalité Azor à 20 ans de prison, tandis que Antar Hamath, Chafardine Moussa et Wodjonodrogba Ouamar avaient chacun écopé de 15 ans d’emprisonnement. Ils avaient été reconnus coupables de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité commis à Ndélé, en avril 2020.

Après la décision rendue par Pascal Délimo, président de la Section d’assises de la CPS, les parties au procès avaient la possibilité d’interjeter appel si elles estimaient ne pas être satisfaites du jugement.

« Selon l’article 134 du Règlement des preuves et des procédures de la CPS, les parties au procès ont le droit de faire appel. C’est dans ce contexte que les avocats de la défense ont rejeté en bloc la décision rendue par la Section d’assises », a expliqué Gervais Bodagay, chef de la Section de l’information et de la communication publique de la CPS.

Une fois l’examen du dossier achevé par la Chambre d’appel, celle-ci rendra sa décision finale.

« Dès que toutes les analyses de la Chambre d’appel seront conclues, le droit sera dit et le verdict sera prononcé. Cette décision ne fera plus l’objet de recours. Les peines peuvent être réduites, confirmées ou même aggravées, et la Chambre d’appel peut également prononcer un acquittement », a précisé la Section de l’information et de la communication publique de la CPS.

Les audiences publiques de la Chambre d’appel se poursuivent actuellement avec le réquisitoire du parquet spécial et la plaidoirie de la défense dans cette affaire.

Auguste Bati-Kalamet

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